La recommandation 16 du GAFI exige que les VASP partagent les informations du donneur d'ordre et du bénéficiaire. Sanctuary vous aide à filtrer les VASP contreparties avant d'échanger des données Travel Rule.

La recommandation 16 du GAFI (la « Travel Rule ») exige que les VASP collectent et transmettent les informations du donneur d'ordre et du bénéficiaire lors du transfert d'actifs virtuels au-delà d'un seuil défini (généralement 1 000 $). La règle s'applique à la fois au VASP donneur d'ordre et au VASP bénéficiaire.
L'application s'étend à l'échelle mondiale. Le règlement européen sur les transferts de fonds (TFR), les amendements du PSA à Singapour et le cadre VASP de Corée du Sud intègrent tous des exigences Travel Rule. Les VASP incapables de démontrer leur conformité risquent de perdre leur licence.
Avant d'échanger des données Travel Rule, filtrez le portefeuille de la contrepartie. L'adresse est-elle sanctionnée ? Associée à des mixeurs ? Signalée par la communauté ? Prenez la décision avant de partager vos données.
Lorsque votre contrepartie est un VASP connu, Sanctuary vérifie si ses adresses ont été impliquées dans des flux illicites. Une contrepartie VASP sans antécédent réduit votre risque de conformité.
Les instantanés de contrôle signés et les rapports PDF servent de preuve que vous avez exercé une vigilance sur la contrepartie avant le transfert. Conçus pour la revue d'audit, la diligence partenaire et les dossiers de conformité internes.
Messagerie directe entre VASP via un protocole ouvert. Sanctuary agit comme la couche de conformité — valider, signer, transmettre.
Recoupement des VASP contreparties avec les registres VASP mondiaux. Vérification automatique de la juridiction et de la licence.
Règles configurables par juridiction : déclenchement basé sur un seuil, champs obligatoires, STP pour les transferts à faible risque.
Les éléments de la feuille de route sont des fonctionnalités prévues et peuvent évoluer. Les fonctionnalités disponibles sont indiquées comme telles.
Commencez avec ce qui est disponible : filtrage du portefeuille de la contrepartie et documentation de conformité. Quand l'application de la Travel Rule atteindra votre juridiction, vos dossiers de conformité seront prêts.